Les conditions générales précisent les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre
d’une consultation strictement informative du site. Aucun service commercial, conseil ou
formation n’est proposé.
§ Objet du site
Le site a pour fonction exclusive de fournir des ressources informatives sur les droits
de récupération maritime, sans recommandation individuelle ni prestation contractuelle.
§ Accès et navigation
L’accès au site et la navigation sont libres, indépendants de toute inscription, sous
réserve du respect des lois françaises applicables.
§ Nature des services
Aucun service de conseil, d’intermédiation ou de vente de produit n’est offert.
L’utilisation reste facultative et indépendante de toute démarche contractuelle.
§ Neutralité des contenus
L’ensemble des contenus publiés relève d’une démarche neutre et factuelle, sans
orientation vers une action ou une stratégie individuelle.
§ Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs sont tenus de respecter la réglementation en vigueur et de ne pas
porter atteinte au fonctionnement technique du site.
§ Absence de garantie
Les informations publiées ne constituent pas une garantie de résultat ni une promesse de
performance ou d’avantage individuel.
§ Modification et interruption
Le site peut être modifié ou interrompu à tout moment, sans obligation de préavis ou de
justification de la part de l’éditeur.
§ Contact et réclamation
Toute question peut être adressée à l’équipe éditoriale via les coordonnées figurant
dans la section contact.